MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site internet les présentes mentions légales.

 

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site internet est édité et publié par :

• Nom & Prénom : Yannick Cusset

• Profession : Pédicure-Podologue Diplômé d'État (D.E.)

• Adresse du cabinet : 7 Rue Fougerolle 42000 Saint-Étienne

• Téléphone : 04 77 33 30 21

• Numéro SIRET : 38936528900021

CRÉDITS :

Création du site internet (Webmaster) : Baptiste Cusset

​

2. AUTORISATIONS D'EXERCER & DÉONTOLOGIE

En tant que professionnel de santé, l'activité de l'éditeur est réglementée et soumise au contrôle des instances officielles suivantes :

• Numéro RPPS : 1000 605 0560

• Inscription à l'Ordre : Inscrit au tableau de l'Ordre National des Pédicures-Podologues (ONPP) sous le numéro 84 42 03666.

• Règles professionnelles : L'exercice de la profession est régi par le Code de la santé publique, et notamment par le Code de déontologie des pédicures-podologues (Articles R. 4127-301 et suivants du Code de la santé publique).

 

3. HÉBERGEUR DU SITE

Le site internet est hébergé par la société :

• Raison sociale : Wix.com Inc.

• Adresse postale : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, États-Unis

• Téléphone de l'hébergeur : +1 415-639-9034

• Site internet : www.wix.com

​

4. HONORAIRES, TARIFS ET CONVENTIONNEMENT

• Situation de conventionnement : Pédicure-Podologue conventionné [ Préciser si vous êtes de Secteur 1, ou si vous pratiquez des dépassements d'honoraires ].

• Carte Vitale : Carte Vitale acceptée.

• Affichage des tarifs : Conformément aux exigences déontologiques, les tarifs des consultations, des bilans podologiques et des appareillages (semelles orthopédiques, orthèses) et des soins de pédicurie sont consultables en détail sur la page  "Honoraires" du site et sont affichés de manière visible dans la salle d'attente du cabinet.

 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, la structure générale et les logos présents sur ce site sont la propriété exclusive de Yannick Cusset. Les visuels et illustrations du site ont été générés par des outils d'intelligence artificielle ou proviennent de banques d'images libres de droits, et sont utilisés conformément à leurs licences d'utilisation commerciale respectives.

Crédits et Droits des Logos

• Le logo officiel des Pédicures-Podologues est la propriété exclusive de l'Ordre National des Pédicures-Podologues (ONPP) et est utilisé ici au titre d'identification visuelle de la profession réglementée.

• Le logo XFeet est une marque déposée et la propriété exclusive de la société XFeet. Sa présence sur le site internet vise à informer les patients sur l'utilisation des technologies et outils de cette compagnie au sein du cabinet.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'auteur.

 

6. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :

• Collecte des données : Les informations collectées via le site (formulaire de contact ou module de prise de rendez-vous) sont limitées au strict nécessaire (Nom, Prénom, Téléphone, E-mail) et sont uniquement destinées à la gestion des rendez-vous et des demandes de renseignements.

• Données de santé : Aucune donnée médicale confidentielle (antécédents, comptes-rendus d'examens, bilans podologiques complets) n'est collectée ni stockées sur ce site internet. Ces données restent strictement sécurisées au sein du logiciel de gestion professionnelle interne du cabinet médical.

• Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer un message à l’éditeur à l’adresse e-mail indiquée dans la section 1.